22/03/2023
Le jeudi 16 mars dernier, la Commission Européenne s’est réunie pour discuter d’un nouveau projet concernant le règlement sur la décarbonation de l’industrie appelé “Net Zero Industry Act” avec pour but de renforcer la fabrication de technologies vertes au sein de l’UE et de se préparer pour la transition durable.En accélérant la progression vers les objectifs de neutralité carbone d'ici 2030, l’UE souhaite stimuler la compétitivité de son industrie et créer de nombreux emplois. L'intérêt de ce “Net Zero Industry Act” est aussi de réduire la dépendance Européenne face à la Chine et aux Etats-Unis. Le règlement proposé est une pièce maîtresse du plan industriel européen “Green Deal” qui repose sur 4 piliers : l'environnement réglementaire, les financements, les compétences et le commerce.La Commission européenne, dirigée par Thierry Breton, a annoncé plusieurs mesures en matière de production manufacturière et de promotion de la production industrielle de technologies propres, en particulier pour les énergies renouvelables. Huit technologies stratégiques, telles que les éoliennes, les batteries, le solaire, et le photovoltaïque bénéficieront d'un soutien particulier. Plusieurs instruments vont être mis en place pour faciliter ces actions. Dans un premier temps, ce règlement s’engage à réduire les délais d’obtention de permis. En effet, ceux-ci sont très longs et réprésentent un handicap au développement des énergies vertes. Les États membres reconnaîtront comme des "projets stratégiques de neutralité carbone" les projets liés à la production de technologies "net-zero", à condition qu'ils répondent à certaines exigences. Ils seront considérés comme des projets d'intérêt public et seront traités avec la plus grande diligence, avec un délai maximal de 9 à 12 mois.Enfin, les marchés publics liés aux technologies net-zéro tiendront compte de critères de durabilité et de résilience. Des académies industrielles net-zéro seront créées pour renforcer les compétences et un programme sera mis en place pour reconnaître les qualifications professionnelles. Le règlement autorise également les États membres à mettre en place des "zones de tests réglementaires" pour évaluer les technologies net-zéro innovantes et encourager leurs développements. Ce programme “Net Zero Industry Act” devrait être discuté dans les mois à venir avec les Etats membres et présenté au Parlement Européen.
